Vos responsabilités

Une utilisation attentive protège votre demande, vos données et les autres personnes qui consultent le site. Voici les responsabilités principales à garder en tête.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez et de la confidentialité de vos moyens d’accès, lorsque de tels moyens existent. Prévenez-nous rapidement si vous suspectez un usage non autorisé.

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  Vous devez lire les pages et documents pertinents avec attention, vérifier leur date et tenir compte de leur portée générale. Les crédits biodiversité peuvent varier selon le projet, la méthode, le registre et le cadre applicable. Vous devez obtenir les informations nécessaires avant toute décision et ne pas confondre une information publiée avec un conseil adapté à votre situation.

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  Vous devez évaluer votre capacité à supporter une perte et examiner les frais, conditions de transfert, contraintes de sortie et conséquences fiscales possibles. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Novarikone ne connaît pas nécessairement vos objectifs, obligations, ressources ou tolérance à la perte ; vous devez donc demander un avis indépendant lorsque la nature de votre décision le requiert.

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  Vous devez respecter les droits de Novarikone, des partenaires et des autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser un nom, une image, un témoignage ou un document appartenant à un tiers sans base légale ou autorisation appropriée. Si vous transmettez un contenu, vous confirmez disposer des droits nécessaires et acceptez qu’il soit traité conformément à votre demande et à notre politique de confidentialité.

Définitions essentielles

Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions facilitent la lecture des règles qui encadrent votre utilisation du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site appartiennent à Novarikone ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et licite. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.

Contenu transmis

Si vous envoyez un message, un fichier ou toute autre contribution, vous devez vous assurer que son contenu est licite, pertinent et exact dans la mesure de vos connaissances. Évitez de transmettre des données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à votre utilisation du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette politique précise les catégories de données, les finalités, les droits et les moyens de contact. Lisez-la avant de transmettre des informations personnelles.

Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Novarikone ne répond pas des pertes indirectes, interruptions, contenus tiers ou décisions prises uniquement sur la base d’une information générale publiée sur le site. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Novarikone pour les réclamations, coûts ou pertes résultant d’une utilisation illégale du site, d’une violation de ces conditions ou d’un contenu que vous transmettez. Cette clause ne limite pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Solution amiable

Avant toute procédure, vous et Novarikone cherchez raisonnablement une solution amiable. Une demande écrite doit décrire le différend, les faits concernés et la solution souhaitée. Cette démarche ne prive aucune partie de ses droits légaux.

Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être porté devant la juridiction compétente selon le droit applicable. Les règles impératives relatives au lieu de résidence du consommateur demeurent pleinement applicables.

Règlement extrajudiciaire

Pour les différends de consommation, vous pouvez examiner les mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles en Belgique et dans votre pays de résidence. Contactez-nous d’abord afin d’identifier la procédure pertinente et les informations nécessaires à votre demande.

Consulter la page de contact

Droit applicable

Ces conditions sont interprétées selon le droit belge, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les dispositions légales protectrices dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées.

Suspension et fin d’accès

Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du site si son utilisation viole ces conditions, compromet la sécurité, porte atteinte à autrui ou nous y oblige légalement. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’utilisation restent applicables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, des fonctionnalités, des pratiques ou des règles applicables. La version publiée indique sa date d’entrée en vigueur. Si une modification importante affecte votre utilisation, nous pouvons l’indiquer sur le site ou par un moyen approprié. En continuant à consulter Novarikone après cette date, vous acceptez la version actualisée dans la mesure permise par la loi. Si vous refusez une modification, cessez d’utiliser les fonctionnalités concernées.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La clause concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi et conserver son objectif initial. L’invalidité d’une clause ne rend pas automatiquement l’ensemble de ces conditions nul.

Accord complet

Ces conditions, avec les politiques et avis expressément mentionnés sur le site, forment l’accord applicable à votre utilisation de Novarikone. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même sujet, sauf accord écrit contraire. Les informations présentées dans une page ne modifient pas les documents contractuels d’un projet tiers. Si une règle particulière est affichée pour une fonctionnalité, elle complète ces conditions uniquement pour cette fonctionnalité. Vous devez lire les documents concernés avant toute démarche.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, une fonctionnalité du site ou une demande formelle, utilisez les coordonnées publiées sur notre page de contact. Décrivez clairement votre demande afin de faciliter son traitement.